Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

En 6 mois, les parlementaires ont modifié 43 lois...

Daniel Valtchev
Photo: BTA

Pour la période juillet-décembre 2023, les députés bulgares ont adopté 51 amendements qui modifient 43 lois, 79% de ces lois ayant subi un amendement au moins. C'est un record pour les 12 dernières années, selon l'initiative citoyenne "Baromètre juridique". La Loi sur les contributions indirectes et les entrepôts fiscaux a subi 7 modifications, comme indiqué par le professeur Daniel Valtchev. Le Code des assurances, la loi sur le pouvoir judiciaire, la loi sur la santé publique, la loi sur la sécurité sociale et la loi sur les marchés publics ont été amendés à 5 reprises. Idem pour le Code de procédure fiscale et la loi sur l'imposition corporative. 5 autres textes de loi ont subi 4 modifications.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La statue découverte à Heraclea Sintica est probablement celle du petit-fils de l'empereur Octave Auguste

La première statue de marbre découverte le 3 juillet dernier lors des fouilles archéologiques sur le site Heraclea Sintica est probablement celle de Lucius, petit-fils de l'empereur Octave Auguste, comme annoncé par le chef des fouilles, Ludmil Vagalinski...

Publié le 26/11/24 à 10:03

Vers une inévitable réforme du transport ferroviaire...

Des experts du ministère des Transports proposent de diviser la SNCF bulgare en trois lots, ce qui, selon eux, constitue la première étape vers un transport ferroviaire plus efficace et plus moderne, a rapporté la TV publique. N'empêche que les..

Publié le 25/11/24 à 11:49

Réouverture de la base bulgare en Antarctique...

La base bulgare en Antarctique "Saint Clément d'Ohrid" a officiellement rouvert ses portes. Les membres de l'équipe, dirigée par Christo Pimpirev, sont arrivés sur l'île Livingston. Le voyage a été effectué avec l'aide du navire militaire chilien "Aguilès"..

Publié le 25/11/24 à 10:22