L'accusé pour avoir menacé de tuer la présidente de la 46e législature de l'Assemblée nationale Iva Miteva a été condamné à une période de probation de 3 ans. Pendant deux ans, il doit effectuer 200 heures de "travail d’intérêt général non..
La Cour constitutionnelle a jugé "inadmissible" la décision de la 45e législature de l'Assemblée nationale de décréter un moratoire sur les contrats et nominations faites par le gouvernement de l'ex premier ministre Boyko Borissov. La Cour a été saisie..
La nouvelle formation politique portée par les ex-ministres du gouvernement intérimaire, Kiril Pétkov et Assen Vassilev, s’est déclarée prête à entrer au futur parlement bulgare pour en être un acteur de taille… Lors du lancement du nouveau..
La 46e législature de l'Assemblée nationale sera dissoute à compter du 16 septembre. Le décret présidentiel a été déposé au secrétariat de l’Assemblée nationale. Il porte la date du 14 septembre. Le décret a été lu devant les députés par la présidente de..
Le Bureau de protection des témoins sera dorénavant placé sous l'autorité du ministère de la Justice. Telle a été lé décission des députés prise à quelques heures de la dissolution de l'Assemblée nationale. Ce transfert des pouvoirs a suscité des..
En vertu de ses pouvoirs constitutionnels, le président Roumen Radev nommera le 16 septembre un gouvernement intérimaire avant d'acter la dissolution du parlement bulgare, annonce le service de presse de la présidence. Ainsi la séance du 15 septembre..
Le procureur général Ivan Guéchev est arrivé par surprise à l'Assemblée nationale pour avertir les députés de la commission juridique que le ministère public refusait d'endosser la responsabilité de la fermeture du tribunal et du parquet spécialisés et du..
"La dissolution de la 46e législature de l'Assemblée nationale est une question de quelques jours". C'est ce qu'a déclaré le président Roumen Radev lors de l'audition d'un nouveau candidat pour la Commission électorale centrale /CEC/, issu du quota d'ITP...
La date du 9 septembre a suscité de vifs échanges à l'Assemblée nationale, suite à la déclaration de la "Bulgarie démocratique" consacrée aux coup d'Etat communiste le 9 septembre 1944. Le député Atanas Atanassov a indiqué que la réconciliation des Bulgares..
Dans son allocution à l'occasion de la journée de la Réunification de la Bulgarie, la présidente de l'Assemblée nationale, Iva Mitéva a rappelé que la réalisation des grandes causes nécessite l'union et la cohésion, a annoncé le service de presse du..
