Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Les consultations pour modifier la Constitution: à quoi doit-on s’attendre?

Photo: BGNES

Le parti au pouvoir GERB a annoncé que la semaine prochaine il entamait des consultations avec tous les partis parlementaires afin de trouver un consensus pour apporter à la Constitution certaines modifications concernant la réforme du système de justice. L’idée est de diviser le Conseil supérieur de la magistrature en deux chambres – celle des juges et celle des procureurs, et d’introduire l’obligation de compte rendu du procureur de la République devant le parlement. L’idée, elle-même, n’est pas une surprise, car elle date depuis une dizaine d’années. La surprise vient du fait que jusqu’à présent le Ministère de la Justice considérait que la réforme de son système était possible sans modifier la Constitution. Mais maintenant les gouvernants ont abouti à la conclusion que sans amendements concstitutionnels cette réforme serait palliative, ce qui est en soi très positif. Cependant, les déclarations qui ont suivi ont fait savoir qu’il n’y avait aucune intention de faire adopter les modifications par une Grande Assemblée nationale. Ce qui signifie qu’on ne peut pas s’attendre à rien de nouveau dans les relations entre les autorités dans le système judiciaire, mais uniquement à des changements dans le système de sa gestion qui apporteraient une juridiction plus efficace. Les initiateurs veulent également, en changeant la structure intérieure du système judiciaire, assurer la possibilité d’ouvrir sa porte pour de nouvelles personnes, et en réduisant le mandat du Conseil supérieur de la magistrature, éviter la possibilité actuelle dans le système de justice de former une classe bureaucratique de gens qui restent pendant toute leur carrière des chefs administratifs. Probablement toutes les forces politiques seront portées à accepter une réforme dans le Conseil supérieur de la magistrature, mais les principales d’entre-elles - le GERB, le PSB et le MDL, vont faire beaucoup d’attention pour qu’elles gardent leurs positions dans le système de justice. Des députés de presque tous les groupes parlementaires partagent ouvertement qu’ils ne s’attendent pas à des changements radicaux dans la manière de fonctionnement du pouvoir judiciaire, car les plus grandes forces politiques y ont leurs lobbies et n’ont pas intérêt à les toucher. Quel sera le résulat final de cette initiative, sur laquelle insiste depuis longtemps la Commission européenne, on va voir pendant et après les consultations.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Délyan Péevski demande un mandat pour Eléna Yontcheva afin de négocier avec les Houthis...

Le leader du MDL-Nouveau départ, Délyan Péevski a appelé le gouvernement intérimaire et toutes les institutions compétentes, dont le parlement, à accorder un mandat à la députée européenne Eléna Yontcheva pour négocier en vue de la libération des marins..

Publié le 04/11/24 à 09:22

Le PS a appelé le parquet à réagir aux signalements de fraudes électorales

Les signalements de fraudes électorales, les bulletins falsifiés, l’ajout de votes dans les procès-verbaux, le vote acheté et contrôlé qui occupent  l’espace public après les législatives anticipées demandent une réponse immédiate de la part des..

Publié le 01/11/24 à 15:38
Tihomir Vassilev

Des citoyens demandent l’annulation des élections

Une association citoyenne a demandé que soient annulées les législatives du 27 octobre, comme rapporté par le journaliste de la RNB Daniel Inkov. D’après Tihomir Vassilev, 24 "faux" députés entreront au nouveau parlement. "Comment nous taire et ne pas..

Publié le 01/11/24 à 14:55