En Bulgarie on aime le tourisme classique, on aime aussi le tourisme politique. A l’approche des élections, on découvre brusquement qu’au moins sur le papier, de nombreux Bulgares ont hâte de s’installer dans des maisons de villages abandonnées ou de cohabiter à la même adresse avec 40-50 autres personnes. C’est ce que nous appelons le « tourisme politique » qui a pris ces dernières années des proportions considérables. Pour limiter ces pratiques, des mesures législatives ont été prises, comme l’exigence d’avoir été domicilié à l’adresse depuis au moins six mois. Ces dernières années, la loi sur l’enregistrement de l’état civil a été modifiée et de nouvelles conditions d’inscription se sont ajoutées pour lutter contre ce délit. On demande désormais un acte de propriété ou un contrat de location pour le logement déclaré, ainsi que la correspondance entre taille du logement et nombre d’habitants. La loi oblige aussi les institutions en charge d’effectuer le contrôle.
Malgré ces mesures, cette année à l’approche des élections municipales, les autorités ont de nouveau constaté des infractions. Le Parquet a dû intervenir, en faisant ainsi le travail des institutions censées inspecter les lieux de résidence. La Loi sur l’enregistrement de l’état civil autorise les maires des communes et des régions, les officiers d’état civil et le ministère de l’Intérieur de procéder à ces vérifications. Lors d’élections locales l’enjeu est encore plus important, car on élit des maires, même dans les petites communes d’une centaine d’habitants. Dans ces cas, le vote de quelques personnes de plus peut changer la donne. L’Association « Transparence sans frontières » a fait une analyse du phénomène du tourisme politique, dans le cadre des élections municipales de l’automne prochain. Elle a été publiée dans le bulletin d’information « L’enjeu des municipalités ».
Vania Nucheva, a répondu à nos questions sur les résultats de cette analyse.
« Nous avons demandé au ministère du Développement régional et de l’Aménagement du territoire, plus exactement au Service d’état civil de nous communiquer les résultats des statistiques sur les derniers enregistrements, afin de comparer avec les années précédentes. La comparaison des données sur les périodes janvier-mai 2014 et 2015 démontre une hausse importante des déclarations de domicile – +1,3% sur le plan national. Le plus frappant est la hausse drastique des domiciliations dans certaines municipalités comme par exemple Gramata (région de Vidin) où il les habitants sont devenus 22 à 23 fois plus nombreux. Au village de Trekliano, dans la région de Kustendil, la population a augmenté 20 fois, au village de Borovan dans la région de Vratsa de presque 16 fois ».
Sur un total de 265 municipalités, 98 déclarent un nombre important de changements d’adresse dans l’état civil. Selon Vania Nuchéva, il y a deux types de régions qui attirent le tourisme politique : d’une part, les plus développées économiquement, comme celles de Varna, Bourgas et les zones industrielles près de Sofia, d’autre part, les plus pauvres pour lesquelles le seul capital économique ce sont les ressources naturelles et les terrains municipaux. C’est le cas de Vidin, Kustendil et Montana.
Vania Nuchéva nous a expliqué les raisons politiques de l’existence de ces pratiques illégales.
« Dans les régions près de la mer Noire où les enjeux économiques sont importants, les partis politiques ont tout intérêt à obtenir plus d’influence sur le plan de la politique municipale. Dans des régions économiquement pauvres, la population vivant dans la pauvreté subit de fortes pressions pour participer à ce genre de schémas car les seules ressources économiques là-bas sont les ressources naturelles comme le fonds forestier, les terres cultivables et toutes ces ressources qui sont propriété municipale ».
Pour mettre fin au tourisme politique, les experts recommandent plus de zèle dans l’application de la loi par les institutions et plus de communication et d’échange d’information entre les différentes acteurs institutionnels en charge du contrôle. De plus, ils recommandent une modification de la Loi sur l’enregistrement de l’état civil, qui permettrait de sanctionner les officiers d’état civil qui ont effectué les domiciliations à la base de dossiers incomplets.
Version française : Miladina Monova
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