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L’état financier des municipalités demeure inquiétant

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Photo: archives

Le ministère des Finances a publié cette semaine des données relatives à l’état financier des municipalités en Bulgarie en 2017 d’après lesquelles une certaine amélioration de ce dernier est constatée. Le niveau moyen pour le pays des dettes municipales en tant que pourcentage des recettes et des subventions a diminué et est passé de 49,16% en 2016 à 48,08% vers la fin de 2017. Le montant des obligations retardées a également enregistré une baisse en passant de 7,25% à 5,58%. En 2018 de la liste pour l’assainissement financier des municipalités ont été radiées 21 municipalités mais y ont été rajoutées deux autres, neuf municipalités s’y trouvant depuis 2016.

L’Assemblée générale de l’Association des municipalités qui s’est tenue à Sofia il y a moins d’un mois a aussi constaté une certaine amélioration de l’état financier de celles-ci. Lors du forum, la direction de l’Association s’est félicité du fait qu’au cours de l’année dernière, un meilleur micro-cadre financier pour le financement des municipalités ait existé – avaient notamment été assurés plus de financements à l’intention de l’enseignement, des services sociaux, de la santé, entre autres. Une attention particulière avait cependant été accordée à quelques faits inquiétants dont l’absence de modèle européen pour la décentralisation des municipalités, ce qui est le moteur du progrès dans de nombreux pays. Le Président de la République Roumen Radev qui avait été invité au forum, a lui aussi mis l’accent sur le problème ci-dessus.

Selon des données émanant de l’Institut d’économie de marché, en 2016 le ratio entre les recettes des autorités locales et le PIB de la Bulgarie était à peine estimé à 7 %, son niveau moyen pour l‘UE s’élevant à 15,6%.

Provoquées par le refus de l’autorité centrale d’engager des démarches réelles en direction de la décentralisation financière, les municipalités bulgares décident entre temps de procéder à une augmentation des impôts. Pour cette même année 2017 ont été observés 62 cas de hausse de taxes et impôts locaux dont la plupart ayant été jugés d’une importance cruciale. D’après l’Institut d’économie de marché, le modèle le plus simple et facilement applicable pouvant apporter de véritables changements en faveur de l’autonomie financière des autorités locales réside dans le transfert d’une partie, voire de toutes les perceptions provenant de l’impôt sur le revenu, et ceci, en faveur des municipalités sur le principe de « l’argent suit la carte d’identité ».

En parlant des difficultés que rencontrent les municipalités, certains experts évoquent également la nécessité d’assurer des co-financements des projets européens, ce qui les oblige à s’engager avec des prêts et à cumuler des dettes.

Même si le problème de la décentralisation ne se posait pas vraiment aujourd’hui et ne serait pas d’actualité, les démarches mêmes des municipalités montrent que le fait qu’il ne soit pas encore réglé constitue une difficulté réelle auxquelles ces dernières se heurtent tous les jours.

Selon le Président Radev et les experts de l’Association des municipalités en Bulgarie, la vraie amélioration de l’état financier des municipalités ne serait possible qu’après l’élaboration d’une politique nationale efficace de développement régional.

Version française : Nina Kounova




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Zornitsa Choumanova

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