Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le président ne peut faire l’objet de poursuites pénales

Photo: BGNES

Le président et le vice-président en fonction peuvent faire l'objet d'une enquête mais pas de poursuites pénales. C’est ce qu’on en déduit de la décision de la Cour constitutionnelle qui a été saisie par le procureur général pour interpréter le texte de la Loi fondamentale lié à l’immunité du chef de l’Etat. Selon la Cour constitutionnelle dans le cadre de son mandat le président et le vice-président ne peuvent faite l’objet de poursuites judiciaires. Des moyens spéciaux de renseignement ne peuvent également être utilisés à leur égard, ni des tests ADN pourraient leur être prélevés, a annoncé la RNB qui cite la décision de la CC.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Une nouvelle hélisurface pour les hélicoptères médicalisés à Haskovo...

D'ici deux mois, Haskovo aura une hélisurface, réservée à l'atterrissage d'urgence des hélicoptères médicalisés, comme annoncé par l'agence BTA. La zone de 900 m2 est rattachée au CHU de Haskovo, un des 20 établissements de soins en Bulgarie qui..

Publié le 21/08/25 à 12:15

L'autoroute "Europe" sera mise en exploitation dans un mois...

L'autoroute "Europe" sera mise en exploitation à la mi-septembre, comme rapporté par l'agence BTA. La longueur du tronçon est de 63 km et il fait partie du réseau de transport transeuropéen. L'autoroute commence à la frontière avec la Serbie, au..

Publié le 21/08/25 à 11:30

Saisie d'une grande quantité de vapoteuses électroniques...

Les agents du "Renseignement  douanier" de Sofia ont saisi 2800 vapoteuses électroniques, comme annoncé par l'Agence des Douanes, citée par l'agence BGNES. Chacune d'entre elles contenait 15 ml de liquide à vapoter, beaucoup plus que la quantité autorisée...

Publié le 21/08/25 à 11:00