Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le projet de nouvelle Constitution prévoit une diminution des pouvoirs du procureur général

Photo: Ani Petrova

Selon le texte proposé, dans sa partie concernant le système judiciaire, le procureur général ne bénéficiera plus d’un pouvoir illimité.

C’est ce qu’a déclaré dans une interview sur RNB Krassimir Tsipov, vice-président du groupe parlementaire de GERB.

Il a précisé qu’il s’agit d’une division du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ainsi que de l’Inspectorat auprès du CSM en deux autorités séparées – Conseil des juges et Conseil des procureurs et des juges d’instructions, avec des inspectorats séparés auprès de ces deux Conseils.

L’idée consiste à ce que tout se décide au sein de la communauté de magistrats et que de cette manière soient évités les doutes d’ingérence dans le pouvoir judiciaire.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

L’INSAIT coorganisateur du "Physics-IQ Challenge" à Hawaï...

L'Institut de sciences informatiques, intelligence artificielle et technologies /INSAIT/ de l'Université de Sofia "Saint Clément d'Ohrid" sera le coorganisateur du "Physics-IQ Challenge", prévu dans le cadre de la Conférence internationale..

Publié le 06/08/25 à 10:44

Les amendements à la Loi sur la circulation routière entrent en vigueur dans un mois

Les amendements à la Loi sur la circulation routière qui ont été publiés ce 5 août au Journal officiel, entreront en vigueur dans un mois. Ainsi, à partir du 5 septembre, les webcams aux péages transmettront au ministère de l’Intérieur des données sur..

Publié le 05/08/25 à 16:16

Interpellation d'un passeur de migrants à Yambol...

Un passeur de migrants étranger de 21 ans a été interpellé à Yambol le lundi, 4 août vers 15H30 au quartier "Guéorgui Benkovski", comme annoncé par la police.  Lors d'un contrôle routier, le conducteur a refusé de s'arrêter et a pris la fuite,..

Publié le 05/08/25 à 13:09