Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

La visioconférence au procès de justice désormais admissible

Photo: Pixabay

Les députés ont finalement voté les amendements au Code de procédure civile, qui permettent la visioconférence au tribunal. Les protagonistes ou leurs représentants seront présents dans une salle spécialement équipée, sans possibilité de participer directement à la séance à distance, au cas où ils seraient mis en quarantaine. Selon les amendements adoptés, le tribunal pourra recueillir des preuves par visioconférence, mais uniquement à la demande d'une des parties, ainsi qu'entendre un expert lorsqu'il se trouve dans une autre circonscription judiciaire.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Un expert déontologie sera nommé dans les entreprises publiques...

Les parlementaires ont décidé d'implanter des systèmes de gestion du risque de corruption dans les entreprises publiques, prévoyant notamment la désignation d'un/une Responsable éthique-déontologie-conformité. Cette mesure est préconisée par l'OCDE..

Publié le 27/11/25 à 13:03

Un Village de Noël prend ses quartiers à Plovdiv

Plovdiv propose à ses habitants et ses visiteurs concerts, marchés de Noël et parc de glace, annonce la municipalité. Le maire Konstantin Dimitrov allumera le sapin de Noël devant l'Hôtel de ville le 1er décembre, lançant ainsi le programme de festivités..

Publié le 27/11/25 à 09:00

Les magistrats ne veulent pas d'un nouveau logiciel antivirus...

Les magistrats bulgares se sont prononcés contre l'installation d'un nouveau logiciel anti-virus sur leurs ordinateurs, craignant une violation de toutes les règles de protection des données personnelles et de là, la remise en cause de..

Publié le 26/11/25 à 12:00