Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Commission de Venise a donné son avis sur l'évolution de la Constitution bulgare

Photo: coe.int

La Commission de Venise auprès du Conseil de l'Europe a présenté son rapport sur l'évolution de la Constitution amorcée par la Bulgarie. Elle exprime son regret que les changements ne soient pas précédés d'un débat et d'une plus ample explication, annonce l'agence BTA. Concernant la baisse de moitié des députés /de 240 à 120/, elle indique qu'il s'agit de chiffres qui ne sont pas fondés sur une évaluation de l'impact d'une telle décision sur le système politique bulgare. La division du Conseil supérieur de la Magistrature et la proposition de déposer un recours individuel à la Cour constitutionnelle sont jugées positives. Quant à la proposition de supprimer l'exigence de convoquer une Assemblée constituante, elle n'entre pas en contradiction avec les normes européennes.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Perquisitions du Parquet européen dans 4 villes bulgares...

A la demande du Parquet européen, des perquisitions ont été menées à Sofia, Bourgas, Pétrich et Rila sur des soupçons de fraude aux fonds européens lors de la restauration d'une église. Pour mémoire, un appel d'offres a été organisé en 2017 en vue de la..

Publié le 22/11/24 à 13:25

La Bulgarie versera 100 000 euros à l'OMS destinés aux civils à Gaza...

Le Conseil des ministres a approuvé un accord de don entre la Bulgarie et l'Organisation mondiale de la Santé/OMS/ pour une enveloppe de 100 000 euros destinés à la population civile à Gaza. Le financement sera prélevé sur le budget du ministère des..

Publié le 21/11/24 à 09:11

Le Beaujolais nouveau est arrivé !

La Chambre de commerce et d'industrie France-Bulgarie /CCIFB/ organisé ce 21 novembre la Fête du Beaujolais nouveau. Selon la tradition française, le 3e jeudi du mois de novembre marque l'arrivée du Beaujolais nouveau. Chaque année, la CCIFB réunit ses..

Publié le 21/11/24 à 09:09