Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2026 Tous droits réservés

Le CSM a suspendu la procédure d'élection d'un procureur spécial

Photo: archives

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a ouvert et immédiatement arrêté la procédure d'élection d'un procureur spécial chargé d'enquêter sur le procureur général et ses adjoints, a informé la journaliste Silvia Velikova. La raison de cette décision est que la Cour constitutionnelle doit se prononcer sur la question de savoir si cette nouvelle figure juridique est en contradiction avec la Loi fondamentale. Les juges constitutionnels ont été abordés avec une telle question par le président Rumen Radev immédiatement après l'entrée en vigueur des amendements à la loi sur la justice et au code de procédure pénale, adoptés par la 44e Assemblée nationale. Le CSM devrait exprimer une opinion sur l'affaire constitutionnelle plus tard dans la journée.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Report d’audience dans l’affaire de l’armateur, impliqué dans une explosion au Liban

Le tribunal de Sofia a reporté l’audience dans l’affaire d’extradition d’Igor Gréchouchkine, propriétaire d’un bateau de commerce, impliqué dans une explosion, survenue à Beyrouth, la capitale du Liban, en 2020, ayant causé la mort de 200 personnes,..

Publié le 10/11/25 à 18:08

Proposition d’interdirе la circulation des poids lourds sur les autoroutes les jours fériés et aux heures de pointe

L’Agence de l’infrastructure routière propose d’introduire des restrictions temporaires à la circulation des camions de plus de 12 tonnes pendant les jours fériés surles autoroutes "Trakia", "Hémus" et "Strouma", dont le trafic est le plus dense. Ce..

Publié le 10/11/25 à 17:59

Le tribunal a jugé non coupables les ex-policiers accusés d’avoir escorté un chauffeur ivre

Le tribunal de Sofia a déclaré non-coupables les ex-policiers Gueorgui Malinski et Lyubka Guétchéva, accusés d’avoir escorté, moyennant un pot-de-vin, le chauffeur en état d’ébriété, qui a provoqué, il y a trois ans, un lourd accident sur le..

Publié le 10/11/25 à 15:04