Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La CE poursuivra en justice la Bulgarie pour le Registre du commerce

| Modifié le 15/07/21 à 20:10
Photo: EPA/BGNES

La Commission européenne poursuivra à la Cour de justice de l’UE la Bulgarie pour ne pas avoir connecté son Registre du commerce au système européen des registres. Le délai butoir a expiré en juin 2017. La CE souligne que ceci rend plus difficile l’accès à l’information sur les compagnies bulgares pour les citoyens, les sociétés et les spécialistes de l’UE. En plus de cela, les registres du commerce ne sont pas en mesure de coopérer lors de fusions transfrontalières auxquelles participent des compagnies bulgares ou bien dans le cas de procédures liées aux branches transfrontalières des compagnies bulgares. L’information a été fournie par la correspondante à Bruxelles de la RNB Anguélina Piskova.

La direction intérimaire du ministère de la Justice a pris des mesures urgentes le mois dernier sur le problème du retard de 4 ans dans la connexion du registre du commerce au système des registres des États membres, a annoncé le ministère. Le ministre intérimaire de la Justice Yanaki Stoilov a informé le commissaire Didier Reynders des mesures prises. Le logiciel devrait être prêt d'ici la fin de l'année et à partir de janvier 2022, les tests d'intégration obligatoires seront effectués.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Réouverture de la base bulgare en Antarctique...

La base bulgare en Antarctique "Saint Clément d'Ohrid" a officiellement rouvert ses portes. Les membres de l'équipe, dirigée par Christo Pimpirev, sont arrivés sur l'île Livingston. Le voyage a été effectué avec l'aide du navire militaire chilien "Aguilès"..

Publié le 25/11/24 à 10:22

Le Village de Noël ouvre ses portes devant le Palais de la Culture à Sofia...

Le "Sofia Christmas Fest" sera inauguré ce soir sur l'esplanade du Palais de la Culture. La 3e édition du festival débutera à 18H30 par un riche programme de divertissements dont la grande roue, un manège et des attractions pour petits et grands. Les..

Modifié le 23/11/24 à 09:18

La Grèce détachera plus d'agents au poste "Promachonas" à la frontière avec la Bulgarie...

Les autorités grecques ont décidé de détacher plus de policiers au poste-frontière "Promachonas" à la frontière avec la Bulgarie afin de faciliter le passage des automobilistes, comme annoncé par le correspondante de la RNB en Grèce, Katia Péeva. Chaque..

Publié le 22/11/24 à 17:32