Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le procureur général conteste le règlement du parlement devant la Cour constitutionnelle

Photo: BGNES

Le procureur général Ivan Guéchev a porté plainte à la Cour constitutionnelle en revendiquant que soit qualifiées d’anticonstitutionnelles certaines dispositions du Règlement relatif à l’organisation et à l’activité de l’Assemblée nationale, conformément auxquelles le procureur général devrait comparaître tous les 3 mois devant la commission parlementaire juridique, a annoncé le parquet. Dans la requête de Guéchev il est indiqué que le texte susmentionné est contraire aux dispositions de la Constitution, se rapportant au principe de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le procureur général avait déjà déclaré son intention d’attaquer cette disposition auprès de la Cour constitutionnelle la semaine dernière quand il avait été auditionné par la commission parlementaire juridique au sujet de la violence policière perpétrée dans le cadre de la mobilisation sociale de l’été dernier.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Ahmed Dogan s'apprête à créer un nouveau parti

Ahmed Dogan a annoncé la prochaine création d’un nouveau projet politique qui sera  "le successeur de la mission historique du MDL : protéger les droits des minorités et de tout citoyen bulgare, participer à la politique réelle, garantir la paix..

Publié le 22/07/25 à 17:35

7 pays de l'UE dont la Bulgarie ont refusé de condamner Israël pour la guerre à Gaza...

La Bulgarie et 6 autres pays de l'UE ont refusé de signer la déclaration commune qui condamne Israël à cause des tensions dans la bande de Gaza. La déclaration a été signée par 20 pays de l'UE, 8 partenaires et par la commissaire européenne à la..

Publié le 22/07/25 à 11:39

Passage à l’euro : le double affichage des prix jusqu'à fin 2026 ?

Le gouvernement a déposé à l'Assemblée nationale un projet d'amendement à la loi sur l'introduction de l'euro en Bulgarie, prévoyant un perfectionnement du dispositif de double affichage des prix des produits et des services, ainsi que des mesures plus..

Publié le 22/07/25 à 10:45