Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Сour de Justice à Strasbourg n'a pas restitué deux biens à Siméon de Saxe-Cobourg Gotha

Photo: frontnews.eu

Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha et sa sœur Maria Louisa Haezebrouck ont condamné la Bulgarie devant la Cour européenne des droits de l'homme à cause du moratoire prononcé sur leurs biens. Toutefois, des dommages-intérêts n'ont pas été attribués à l'ex roi et premier ministre bulgare. Mais la Bulgarie a été jugée coupable pour avoir violé le droit à la propriété, le moratoire ayant interdit l'exploitation commerciale de leurs forêts.

La Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg a rejeté les prétentions de restitution des domaines de chasse à Sitniakovo et Saragyol. Les deux parties ont 3 mois pour faire appel de l'arrêt de justice.






Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La Grèce détachera plus d'agents au poste "Promachonas" à la frontière avec la Bulgarie...

Les autorités grecques ont décidé de détacher plus de policiers au poste-frontière "Promachonas" à la frontière avec la Bulgarie afin de faciliter le passage des automobilistes, comme annoncé par le correspondante de la RNB en Grèce, Katia Péeva. Chaque..

Publié le 22/11/24 à 17:32

Le Village de Noël ouvre ses portes devant le Palais de la Culture à Sofia...

Le "Sofia Christmas Fest" sera inauguré ce soir sur l'esplanade du Palais de la Culture. La 3e édition du festival débutera à 18H30 par un riche programme de divertissements dont la grande roue, un manège et des attractions pour petits et grands. Les..

Publié le 22/11/24 à 15:43

Normalisation de la circulation au poste-frontière "Kapitan Andréévo"...

Le trafic des poids-lourds sur l'autoroute "Maritsa" en direction du poste-frontière "Kapitan Andréevo" à la frontière avec la Turquie est normalisé. "Il n'y a plus de files de camions ce matin en attente de franchir la frontière", a assuré le chef de la..

Publié le 22/11/24 à 14:10