En vertu de la Constitution, la notion de „genre“ ne doit être considérée que dans un sens biologique. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle /CC/ par 11 voix pour et une seule voix contre.
C'est le Collège civil auprès de la Cour suprême de cassation qui a saisi la Cour constitutionnelle demandant une interprétation de la notion de "genre".
La Cour constitutionnelle doit annoncer ses motifs concernant la notion de "genre", en se référant à la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg et de la Cour de Justice de l'UE.
Les autorités grecques ont décidé de détacher plus de policiers au poste-frontière "Promachonas" à la frontière avec la Bulgarie afin de faciliter le passage des automobilistes, comme annoncé par le correspondante de la RNB en Grèce, Katia Péeva. Chaque..
Le trafic des poids-lourds sur l'autoroute "Maritsa" en direction du poste-frontière "Kapitan Andréevo" à la frontière avec la Turquie est normalisé. "Il n'y a plus de files de camions ce matin en attente de franchir la frontière", a assuré le chef de la..
A la demande du Parquet européen, des perquisitions ont été menées à Sofia, Bourgas, Pétrich et Rila sur des soupçons de fraude aux fonds européens lors de la restauration d'une église. Pour mémoire, un appel d'offres a été organisé en 2017 en vue de la..
Les collectivités territoriales insistent pour une réforme d'urgence du système d'attribution des fonds européens de cohésion. L'actuel zonage du territoire..
"Nous réclamons la démission des responsables de l'Agence bulgare de la sécurité sanitaire des aliments/ ABSSA/, à cause de leur incapacité de régler les..
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