La Cour administrative suprême /CAS/ a annulé la décision de la CEC de décompte obligatoire des tickets de validation délivrés par les machines à voter le 14 novembre. L'idée était de compter les tickets à la clôture du scrutin et de les inscrire sur un PV spécial.
"Le seul document attestant les résultats du vote est le procès-verbal imprimé sorti de la machine à voter. Le décompte des tickets ne peut figurer sur les PV", a tranché la CAS. Toujours est-il que selon les magistrats, la CEC peut procéder à un décompte de contrôle, partiel ou intégral, sans que cela impacte les résultats du vote.
La Cour de Justice de l’UE a annulé une partie de la législation européenne qui prévoyait un retour obligatoire dans leur pays d’immatriculation des poids lourds effectuant des trajets internationaux toutes les 4 semaines. La cour a confirmé..
Il existe un risque potentiel d’une déferlante migratoire, a déclaré lors d’un point-presse le premier ministre intérimaire Dimitar Glavtchev à l’issue du Conseil consultatif à la sécurité nationale convoqué pour examiner les menaces découlant de la..
Les 4 et 5 octobre, la vice-présidente Ilyana Yotova assistera au 19e Sommet de la Francophonie qui se tient à la Cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts sur le thème "Créer, innover et entreprendre en français"...
Les 4 et 5 octobre, la vice-présidente Ilyana Yotova assistera au 19e Sommet de la Francophonie qui se tient à la Cité internationale de la..
La Cour de Justice de l’UE a annulé une partie de la législation européenne qui prévoyait un retour obligatoire dans leur pays d’immatriculation des..
Il existe un risque potentiel d’une déferlante migratoire, a déclaré lors d’un point-presse le premier ministre intérimaire Dimitar Glavtchev à l’issue..