Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Bulgarie est condamnée par la CEDH pour mise sur écoute illégale

Photo: EPA/BGNES

L'avocat Vassil Vassilev a fait condamner la Bulgarie par la Cour européenne des droits de l'homme pour mise sur écoute illégale d'une conversation avec un de ses clients. La cour à Strasbourg a accordé à M. Vassilev 3000 euros de dommages-intérêts et encore autant pour ses frais de justice au motif de violation de la vie privée et du droit à un procès équitable.
M. Vassilev a été mis sur écoute pendant qu'il défendait l'ancien ministre de la Défense Nikolay Tsonev dans une affaire de corruption. L'enregistrement illégal de leur conversation date du 21 mars 2010. L'avocat a appris l'existence de cet enregistrement pendant le procès. Il a saisi le Parquet, mais il n'y a pas eu d'enquête, suite à quoi M. Vassilev a déposé une plainte à la CEDH, informe Silvia Vélikova de la RNB.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Institut d'économie agraire

Colloque sur l’agriculture durable dans le contexte des changements climatiques

L’Institut d’économie agraire organise les 29 et 30 octobre un colloque international dédié à "l’agriculture durable dans le contexte des changements climatiques". Lors du colloque qui se tiendra à Hotel Expo à Sofia seront abordés les thèmes des..

Publié le 29/10/24 à 08:30

Le gouvernement intérimaire satisfait d'avoir bien géré le problème de l'achat de votes...

Le premier ministre Dimitar Glavtchev a annoncé lors d'un point presse à Novo Selo que son gouvernement intérimaire avait bien géré le problème de l'achat de votes. A preuve, le nombre accru de machines à voter contrôlées, quelque 670 contre moins de 100..

Publié le 28/10/24 à 13:32

Globalement, les forces politiques représentées au parlement ont augmenté leur électorat...

Toutes les formations de la 51e législature de l'Assemblée nationale, excepté le parti "Grandeur", ont obtenu plus de suffrages aux législatives du 27 octobre que celles du 9 juin dernier. Ainsi, après dépouillement de 99.03% des bulletins de vote,..

Publié le 28/10/24 à 11:52