Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le CSM a déclaré nulles une partie des sanctions infligées en vertu de la loi "Magnitski"

Photo: BGNES

Une partie de la liste des sanctions infligées à des sociétés bulgares conformément à la loi globale « Magnitski » sont nulles, ont décrété deux collèges de la Cour administrative suprême. La raison réside dans le fait qu’il n’existe pas de loi bulgare de sanctions qui découleraient de la loi américaine, ainsi que dans la constatation qu'une décision prise par l’autorité d’un pays tiers ne peut et ne doit pas être reconnue sur le territoire de l’Union européenne. Les deux procès administratifs avaient été engagés à la suite des requêtes déposées par Iréna Krastéva – mère du député Délyan Péevski, et par la compagnie « Internews 98 » dont les associés sont Eléna Dinéva – épouse de l’homme d’affaires Vassil Bojkov, et « Nove internal ». 62 procès au total sont engagés à la CAS suite à des requêtes de personnes touchées par les sanctions découlant de la loi « Magnitski ».



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Fermeture de l'aéroport de Bourgas pour travaux de rénovation...

L'aéroport de Bourgas sera fermé jusqu'au 1er mai 2026 pour des travaux de rénovation de sa piste et de ses infrastructures. Ce 10 novembre marque les 19 ans du début de la concession de l'aéroport de Bourgas. L'investissement du concessionnaire allemand..

Publié le 10/11/25 à 10:00

La Bulgarie renforce la surveillance "sol, air, mer" des implantations de Lukoïl sur son territoire...

La Bulgarie renforce la surveillance par le sol, la mer et les airs, des sites de Lukoïl sur son territoire, en déployant un système de drones, comme annoncé par le service de presse du gouvernement.  L'Agence d’État à la sécurité nationale/AESN/ a pris..

Publié le 10/11/25 à 09:15

Les soldats du génie seront équipés de pistolets "Springfield Armory"...

D'ici la mi-décembre, des simulateurs de pilotage de drones seront installés dans toutes les structures militaires du pays, comme annoncé par le commandant de l'Armée de terre, le général Déyan Déchkov. Sur la base militaire "Luliak" près de Stara Zagora,..

Publié le 07/11/25 à 11:23