Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le procureur général demande le rétablissement des juridictions spécialisées...

Photo: BGNES


Le procureur général, Ivan Guéchev a saisi la Cour constitutionnelle contre la fermeture des juridictions spécialisées, la décision ayant été prise par les députés. Le changement d'affectation des magistrats est une atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire et viole le principe de la séparation des pouvoirs. Le transfert des dossiers spécialisés sur d'autres juridictions met en péril la sécurité juridique, indique Ivan Guéchev dans ses motifs.
Ivan Guéchev a aussi demandé que la Cour constitutionnelle abroge les dispositions socialistes du Code pénal, datant de 1917, selon lesquelles "les personnes qui n'exercent pas une activité au profit de la société ou qui gagnent leur vie par la mendicité ou la prostitution", encourent l'emprisonnement ou la probation.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Préavis de grève du corps enseignant...

Selon une enquête nationale de la CT "Podkrepa", 77% des enseignants du secondaire sont prêts à manifester pour une augmentation des salaires dans le secteur. La moitié des enseignants interrogés approuvent l'idée d'une grève nationale,  25% sont pour des..

Publié le 21/11/24 à 12:52

10% des mineures recourent à l'IVG...

La plus jeune "grand-mère" en Bulgarie n'a que 28 ans, comme indiqué à la RNB par Antonio Douchépéev, chef de la maternité du CHU de Bourgas. En 2023, 149 jeunes filles mineures, dont une de 11 ans, ont donné naissance à leur premier enfant.  "Des enfants..

Publié le 21/11/24 à 09:58

Forum international des innovations à Sofia...

Pour la 4e année consécutive, le magazine économique et financier "Forbes" réunit à Sofia les représentants du business des innovations en Bulgarie. A cette occasion seront communiqués les gagnants des "Forbes Innovation Awards 2024", décernés à des..

Publié le 21/11/24 à 08:30