Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Cour constitutionnelle planche sur la fermeture des juridictions spécialisées

Photo: BGNES


La Cour constitutionnelle a procédé à l'examen du recours du procureur général Ivan Guéchev qui considère inconstitutionnelle la suppression du parquet et du tribunal spécialisés. Les magistrats ont fixé un délai d'un mois pour reccueillir les avis des parties concernées. La Cour constitutionnelle ne s'est pas engagée sur des délais concrets et il est possible que la décision tombe après le 28 juillet prochain, lorsque la suppression des juridictions spécialisées sera actée.

De son côté, le Conseil supérieur de la Magistrature doit étudier les différentes options liées à la réaffectation des magistrats et autres fonctionnaires spécialisés avec le transfert des affaires en cours.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Journée nationale de l'aigle...

Les ornithologues marquent ce 27 juin la Journée nationale de l'Aigle. A cette occasion, des représentants de la Société de protection des oiseaux présenteront des faits intéressants de la vie de l'aigle royal, de l'aigle pomarin, de l'aigle criard, entre..

Publié le 27/06/24 à 08:55

26 juin, Journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues

Le 26 juin les gens dans le monde entier sont invités à exprimer leur solidarité et leur position active dans la lutte contre les drogues. A l'occasion de la Journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues des institutions municipales de..

Publié le 26/06/24 à 08:30

Nouveau gouvernement: Dernier jour de consultations politiques du président

Ce 26 juin est le dernier jour des consultations politiques du président Roumen Radev avec les groupes de la nouvelle Assemblée nationale visant à la formation d'un nouveau gouvernement. Les deux dernières rencontres seront avec "Il y a un tel peuple" à..

Publié le 26/06/24 à 08:00