La Cour d’appel de Sofia a décidé d’annuler l’arrêté du Parquet militaire relatif à la suspension de l’instruction dudit « Processus de renaissance » comme on appelle le changement forcé des noms des musulmans à l’époque du socialisme.
Le parquet a suspendu la procédure par prescription après le décès du dernier accusé, l’ancien premier ministre d’avant 1989, Guéorgui Atanassov.
Les magistrats de la Cour d’appel pensent que la suspension de la procédure judiciaire avait enfreint les droits de procédure des victimes du changement forcé des noms et que le parquet ne s’était toujours pas prononcé sur l’éventuel crime que cet acte aurait constitué.
Le procès a été engagé dès 1991 à l’encontre les anciens dirigeants du régime de Todor Jivkov, Guéorgui Atanassov et le ministre de l’Intérieur de l’époque, Dimitar Stoyanov.
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