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Les députés ont interdit l’exportation de pétrole et produits pétroliers russes

Le parlement a interdit définitivement la vente des produits pétroliers et du pétrole brut de provenance russe,  importés en Bulgare suite à la dérogation autorisée par le Conseil des ministres. Adoptée en deuxième lecture, la Loi sur le contrôle de l’application des mesures restrictives ne permet qu’une seule exception : des produits destinés à l'Ukraine, à condition qu’ils soient réservés à l’usage interne, sans outrepasser les interdictions.

Les contrevenants seront sanctionnés d'une amende allant de 10,2 mille à 50 mille euros qui sera portée à 51,1 mille euros en cas de récidive, ont tranché les députés en chargeant l’Agence des douanes et l’Agence nationale des Impôts du contrôle de la mise en œuvre de ces dispositions.  

·  La Bulgarie ne pourra exporter qu'en Ukraine les produits dérivés du pétrole russe...




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