Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Les députés ne veulent pas d'un mécanisme de contrôle du procureur général, déplore le ministre de la Justice

Photo: BGNES

Le mécanisme permettant de contrôler le procureur général reste pour la prochaine législature de l'Assemblée nationale après qu'il est devenu clair qu'il n'y a plus de temps pour l'adoption en deuxième lecture des amendements au Code de procédure pénale et à la Loi sur le pouvoir judiciaire. "Il n'y a pas suffisamment de députés dans cette Assemblée nationale désireux d'adopter une loi introduisant un mécanisme d'investigation du procureur général", a dit le ministre de la Justice Kroum Zarkov. Selon lui le projet de loi a été déposé le plus tôt possible, mais les députés ont gaspillé du temps en "tactiques procédurales". "On m'a accusé de faire pression. C'est tout à fait exact. J'ai exercé une pression comme député, comme manifestant, comme ministre et je continuerai de le faire tant que notre pays ne sera pas devenu un véritable État de droit où personne n'est au-dessus de la loi", a déclaré Zarkov à un point presse.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La Bulgarie participe au Sommet de l'avenir à New-York...

Le premier ministre Dimitar Glavtchev participe au Sommet de l'avenir, qui se tient les 22 et 23 septembre à New-York. Le Sommet de l’avenir réunit les dirigeants du monde au siège de l’ONU, afin de forger un nouveau consensus international sur la..

Publié le 22/09/24 à 09:00

PLC-BD craint le report de l’adhésion complète de la Bulgarie à Schengen à cause d’un marché public

La Bulgarie pourrait perdre 63 millions d’euros de fonds européens accordés pour l’achat d’équipements techniques destinés à  la surveillance des frontières et nécessaires à notre adhésion à l’espace Schengen à part entière. C’est ce qu’a déclaré le..

Publié le 20/09/24 à 17:01

Le président a mis son veto aux amendements au Code de procédure civile

Le président Roumen Radev n’a pas admis les amendements au Code de procédure pénale et la Loi sur la profession d’avocat adoptés par le parlement le 11 septembre 2024. Son veto concerne les nouvelles dispositions sur les curateurs, des avocats nommés..

Publié le 20/09/24 à 16:13