Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le président a mis son veto à des amendements à la Loi sur le pouvoir judiciaire

Photo: BGNES

Le président Roumen Radev a signé un décret qui renvoie à l'Assemblée nationale pour de nouveaux débats des amendements à la Loi sur le pouvoir judiciaire, adoptés le 21 juillet, qui prévoient la création d'une liste de juges souhaitant enquêter sur le procureur général au lieu d'une sélection arbitraire d'un juge en cas d'investigation. Un autre amendement stipule que le délai d'élection du Conseil supérieur de la Magistrature est rallongé de 6 mois, ce qui enfreint la durée du mandat de cette institution. Selon Radev ces amendements ne contribuent pas à des réformes durables et efficaces dans le système judiciaire et à la lutte contre l'illégalité et l'impunité, et sont un recul par rapport aux engagements pris qui avaient été favorablement évalués par la Commission européen dans son dernier rapport annuel sur l’État de droit.






Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Nouvel échec de l'élection du président de l'Assemblée nationale...

Nouvel échec de l’élection du président de l'Assemblée nationale. Sur les quatre candidats, il en est resté deux au second tour, Raya Nazarian de GERB-UFD et Silvy Kirilov d'Il y a un tel peuple /ITP/. Raya Nazarian a reçu 69 voix, alors que Silvy..

Modifié le 20/11/24 à 14:22

"Renaissance" organise une réunion de travail avec des parlementaires de l'"Europe des nations souveraines"...

Des parlementaires du groupe politique d'extrême droite au Parlement européen "Europe des nations souveraines" ont rencontré à l'Assemblée nationale leurs collègues bulgares de "Renaissance". "La création de l'"Europe des nations souveraines" est un rêve..

Publié le 20/11/24 à 11:31

Maria Gabriel nommée à la tête de l'Institut "Robert Schuman"...

L'ancienne commissaire européenne et ex-cheffe de la diplomatie bulgare Maria Gabriel a été nommée à présidence de l'Institut "Robert Schuman", comme annoncé par le Parti populaire européen /PPE/. "Préparer les hommes et les femmes politiques des pays..

Publié le 20/11/24 à 10:44