Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Amendements constitutionnels: Une délégation de la Commission de Venise en visite en Bulgarie

Le ministre de la Justice Atanas Slavov a évoqué les propositions d'amendements à la Constitution avec des rapporteurs de la Commission européenne de démocratie par le droit (Commission de Venise) en visite en Bulgarie. Cette visite fait partie de la procédure de consultations sur les amendements constitutionnels avant que la Commission n'adopte sa position officielle début octobre. Ensuite ces amendements seront débattus à l'Assemblée nationale bulgare.

Le ministre de la Justice a passé en revue les trois grands axes du projet: réforme du système judiciaire, modification du statut des gouvernements intérimaires et introduction de la plainte constitutionnelle individuelle.

Les rapporteurs de la Commission de Venise rencontreront aussi des représentants du Conseil supérieur de la Magistrature, de la présidence et de la commission parlementaire aux affaires constitutionnelles.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Pas de veto bulgare sur l'entrée de la Macédoine du Nord à l'UE...

Le président bulgare, Roumen Radev a déclaré que Sofia n'a pas opposé un veto à l'intégration européenne de la Macédoine du Nord, comme rapporté par l'agence BGNES. Roumen Radev a donné une conférence de presse à Tirana en compagnie de la présidente de la..

Publié le 17/06/25 à 09:45

La Bulgarie présidera pour la 4e fois le PCESE...

"En tant que membre responsable de l'UE et prochain président du Processus de coopération en Europe du Sud-Est  /PCESE/, la Bulgarie continuera à être un partenaire constructif pour un avenir commun qui profitera aux habitants de la région". C'est ce qu'a..

Publié le 17/06/25 à 08:54

La Bulgarie étudie des moyens d'évacuer des Bulgares d'Israël et d'Iran

Une Israélienne d'origine bulgare a été tuée par une frappe iranienne sur un immeuble de la ville Bat Yam, ont annoncé les correspondants de la RNB Fénia et Iskra Dékalo. "Le ministère des Affaires étrangères ne dispose pas d'informations sur la mort..

Publié le 16/06/25 à 18:09