Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le CSM en désaccord avec les changements constitutionnels dans la justice...

Boyan Magdalintchev
Photo: BGNES


L'avis du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ est critique sur la majorité des propositions d'amendements à la Constitution. C'est ce qu'a déclaré devant les médias le ministre de la Justice Athanas Slavov, ajoutant qu'il présentera vendredi devant la Commission de Venise le projet soumis à l'Assemblée nationale. "Je défendrai toutefois l'idée maîtresse qui consiste à séparer le CSM en deux structures différentes", a ajouté Slavov.

De son côté, le magistrat Boyan Magdalintchev a déclaré que le CSM a des réserves sur la limitation des pouvoirs du procureur général, ainsi que sur les mandats abrégés des présidents des hautes juridictions et du procureur général. Le CSM est aussi contre sa division en deux entités, les motifs invoqués n'étant pas recevables. "Une Assemblée nationale ordinaire n'est pas en mesure de procéder à des tels changements", a indiqué le magistrat.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Le tribunal a jugé non coupables les ex-policiers accusés d’avoir escorté un chauffeur ivre

Le tribunal de Sofia a déclaré non-coupables les ex-policiers Gueorgui Malinski et Lyubka Guétchéva, accusés d’avoir escorté, moyennant un pot-de-vin, le chauffeur en état d’ébriété, qui a provoqué, il y a trois ans, un lourd accident sur le..

Publié le 10/11/25 à 15:04

Fermeture de l'aéroport de Bourgas pour travaux de rénovation...

L'aéroport de Bourgas sera fermé jusqu'au 1er mai 2026 pour des travaux de rénovation de sa piste et de ses infrastructures. Ce 10 novembre marque les 19 ans du début de la concession de l'aéroport de Bourgas. L'investissement du concessionnaire allemand..

Publié le 10/11/25 à 10:00

La Bulgarie renforce la surveillance "sol, air, mer" des implantations de Lukoïl sur son territoire...

La Bulgarie renforce la surveillance par le sol, la mer et les airs, des sites de Lukoïl sur son territoire, en déployant un système de drones, comme annoncé par le service de presse du gouvernement.  L'Agence d’État à la sécurité nationale/AESN/ a pris..

Publié le 10/11/25 à 09:15