Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Roumen Radev a saisi la Cour constitutionnelle au sujet des taxes sur le transit de gaz russe...

Photo: BGNES

Le président Roumen Radev a saisi la Cour constitutionnelle au sujet des dispositions de la loi sur le contrôle de l'application des sanctions contre la Russie, qui imposent des taxes sur l'importation de gaz naturel russe en Bulgarie et sur son acheminement vers d'autres pays européens en passant par le territoire de la Bulgarie.

D'après le président, différentes dispositions de la Constitution bulgare se trouvent violées, tout comme on ignore la nature juridique de la taxe introduite, qui pourrait relever des impôts ou des droits de douane. Une atteinte serait également portée au droit de propriété et à l'initiative économique, la loi adoptée allant à l'encontre du principe de l’État de droit. Radev souligne encore que les pays de l'UE font partie d'une union douanière, interdisant l'application de droits de douane ou de taxes apparentées entre eux. Par ailleurs, le régime des sanctions à l'encontre de la Russie ne prévoit pas que les États membres imposent unilatéralement d'autres restrictions supplémentaires.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Le président a convoqué le Conseil consultatif à la sécurité nationale...

Face à l'escalade des tensions au Proche-Orient, le président Roumen Radev a convoqué le Conseil consultatif à la sécurité nationale. Il n'existe pas à  ce stade de menace directe pour la Bulgarie malgré la situation de plus en plus critique au..

Publié le 04/10/24 à 13:51

Proche-Orient : "La Bulgarie doit être prête pour tous les scénarios"...

"Nous devons nous préparer au pire des scénarios, car la situation est devenue explosive après l'attaque iranienne contre Israël". C'est ce qu'a déclaré le ministre de la Défense, Athanas Zaprianov sur la TV publique. "Nous avons des pas à franchir pour..

Publié le 04/10/24 à 11:05

"Market links": 6 partis et coalitions entrent au nouveau parlement...

Si les législatives anticipées avaient lieu début octobre, 6 partis et coalitions entreront au nouveau parlement bulgare, à en juger des résultats d'un sondage de l'Institut "Market links". GERB-UFD reste le grand favori avec   23.1% d'intentions de vote,..

Publié le 04/10/24 à 10:10