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Les députés ont réduit le mandat du procureur général

Photo: BTA

Les députés ont adopté des amendements constitutionnels pour une réforme du système judiciaire, qui sera dirigé par un Conseil supérieur judiciaire, avec des membres élus surtout par les milieux professionnels, et un Conseil supérieur des procureurs dont la majorité des membres sera désignée par l'Assemblée nationale. Les députés ont également réduit la durée du mandat du procureur général de 7 à 5 ans sans possibilité de second mandat. Le procureur général sera nommé et démis par décret du président sur proposition du Conseil supérieur des procureurs. Si le chef de l’État ne signe pas de décret sous 7 jours après la proposition, le candidat est considéré comme automatiquement nommé, annonce la reporter de la RNB Silvia Vélikova.

Les amendements à la Constitution doivent être votés en troisième lecture, mais cela se fera en bloc et pas article par article, a déclaré sur la RNB le président de la commission parlements aux questions constitutionnelles Radomir Tcholakov.





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