Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le président saisit la Cour constitutionnelle au sujet de l'élection de nouveaux juges...

Photo: BTA

Le président Roumen Radev a saisi la Cour constitutionnelle au sujet de l'élection de nouveaux juges constitutionnels, procédure qu'il considère contraire à la Constitution. Dans ses motifs, le chef de l’État rappelle que la Constitution oblige le parlement à respecter les principes de la transparence qui garantissent l'indépendance des magistrats. Or, ces principes ont été violés, ce qui remet en question l'intégrité de la Cour constitutionnelle, annonce le service de presse de la présidence. Il s'agit concrètement de l’élection des juges constitutionnels issus du quota du parlement, en l'occurrence Dessislava Atanassova, présidente de longue date du groupe parlementaire de GERB-UFD, ayant participé à l'adoption de centaines de lois, et de l'ancien juge de la Cour suprême de cassation, Borislav Bélazelkov, issu de "Poursuivons le changement-Bulgarie démocratique".

Entre-temps, 14 collèges du Barreau du pays ont eux aussi appelé le parlement à invalider l'élection de Atanassova et Bélazelkov, comme annoncé par "Free Europe". Selon les avocats, les lois ont été respectées tout à fait formellement, les deux candidatures ayant été déposées à la dernière minute, sans aucun débat préalable. Ils tiennent aussi à souligner que Dessislava Atanassova n'a aucune expérience en tant que magistrat, n'ayant été nommée que pour une courte durée comme juriste dans une structure psychiatrique.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Ambiance électrique à l'Assemblée nationale à cause de l'avenir de la raffinerie LUKOIL de Bourgas...

L'idée de l'éventuelle nationalisation de la seule raffinerie de pétrole en Bulgarie "LUKOIL Neftochim" à Bourgas, lancée le 29 janvier par le MDL-Nouveau départ et le parti SABRE a divisé les groupes parlementaires. Ainsi, cette proposition a été rejetée..

Publié le 30/01/25 à 15:28

Georg Guéorguiev : "Il n'y a pas lieu de politiser l'affaire "Vejen"...

L'Agence d'Etat à la Sécurité nationale /AESN/ ne dispose pas de données sur la présence d'agents de services secrets étrangers ou d'auteurs d'actes criminels parmi les membres bulgares de l'équipage du vraquier "Vejen" arraisonné dans les eaux..

Publié le 30/01/25 à 11:07

Le Parlement européen s'est penché sur l'affaire du vraquier "Vejen"...

L'affaire du vraquier "Véjen" arraisonné en mer Baltique a été étudiée à huis clos au sein de la Commission "Sécurité et défense" du Parlement européen, comme annoncé par le député européen Andrey Novakov. A ses dires, il est possible que des personnes..

Publié le 30/01/25 à 08:30