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L'Ordre professionnel des Avocats contre l'élection de juges constitutionnels...

Photo: Barreau

Le Barreau a diffusé une déclaration contre la procédure d'élection de deux juges constitutionnels par la 49e législature de l'Assemblée nationale, qui doivent prêter serment le 26 janvier. Il s'agit de Borislav Bélazelkov /PlC/ et Dessislava Atanassova /GERB/. Selon les avocats, les parlementaires ont formellement appliqué la procédure, légitimant de fait des décisions déjà prises à l'avance, ce qui remet en question le principe de transparence, censé garantir l'indépendance des institutions. Le Barreau conteste aussi la durée du mandat des juges, établi à 9 ans, alors qu'il devait être réduit de deux ans, à cause de la procédure qui a traîné. Par conséquent,  le Barreau appelle le parlement à revenir sur sa décision.


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