Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le gouvernement a approuvé le versement de dommages-intérêts de 1,6 million d’euros à Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha

Photo: BTA

Le Conseil des ministres a décidé de verser à Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha et sa sœur, Marie-Louise Chrobok, enfants du tsar Boris III et la tsarine Jeanne de Savoie, un dédommagement, à la suite de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Il s’agit d’une compensation de 1,636 million d’euros à cause du moratoire imposé en 2009 interdisant à l'ex-premier ministre à gérer des biens immobiliers que l’État lui avait restitués. 

Le Tribunal régional de Sofia avait donné raison au recours de l’Etat par rapport à la propriété de 1650 ha de forêts dans la montagne Rila. Cependant, comme la décision de la cour n’est pas définitive, l’Etat doit à ce stade payer les dédommagements accordés par la CEDH.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Journée nationale de l'aigle...

Les ornithologues marquent ce 27 juin la Journée nationale de l'Aigle. A cette occasion, des représentants de la Société de protection des oiseaux présenteront des faits intéressants de la vie de l'aigle royal, de l'aigle pomarin, de l'aigle criard, entre..

Publié le 27/06/24 à 08:55

26 juin, Journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues

Le 26 juin les gens dans le monde entier sont invités à exprimer leur solidarité et leur position active dans la lutte contre les drogues. A l'occasion de la Journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues des institutions municipales de..

Publié le 26/06/24 à 08:30

Nouveau gouvernement: Dernier jour de consultations politiques du président

Ce 26 juin est le dernier jour des consultations politiques du président Roumen Radev avec les groupes de la nouvelle Assemblée nationale visant à la formation d'un nouveau gouvernement. Les deux dernières rencontres seront avec "Il y a un tel peuple" à..

Publié le 26/06/24 à 08:00