Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Schengen: Nouvelles dispositions de sortie du territoire pour les mineurs...

Photo: Pixabay

Le ministère de l'Intérieur a établi un train de mesures encadrant la sortie du territoire de mineurs après l'entrée de la Bulgarie dans l'Air Schengen. Si l'un des parents a saisi la justice pour interdire la sortie de l'enfant, le dossier sera transmis immédiatement au ministère de l'Intérieur. En cas de procédure de divorce ou autres contentieux, les tribunaux transmettront le dossier à la police. L'interdiction de quitter le territoire sera maintenue tant que l'affaire n'est pas jugée en première ou en deuxième instance. Les données seront saisies dans le système d'information Schengen dès lors que l'enfant aura quitté le territoire. Le mineur pourrait quitter le territoire avant l’aboutissement de la procédure judiciaire, s’il obtient l’autorisation du tribunal.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

F-16 cloué au sol : la piste du sabotage n'est pas exclue...

"Aucune des pistes n'est à exclure à propos du premier F-16 bulgare qui à peine arrivé, reste cloué au sol. Nous envisageons même la version du sabotage". C'est ce qu'a déclaré à la RNB le général Spas Spassov, ancien pilote militaire et président de..

Publié le 02/05/25 à 09:44

Incendie aux portes de Jérusalem : la Bulgarie prête à envoyer des secours...

"La Bulgarie a prouvé qu'elle était un ami véritable ", a posté sur Facebook l'ambassadeur d'Israël à Sofia, Yosi Sfari. "Israël a dû affronter une situation tres critique et le premier ministre bulgare et les ministres des Affaires étrangères et de..

Publié le 02/05/25 à 09:00
Todor Kapitanov

Les syndicats de la CSIB s’opposent fermement à l’augmentation de l’âge de la retraite

A cause de la législation bulgare, il n’est pas possible de faire une grève nationale. C’est ce qu’a expliqué à la RNB Todor Kapitanov, vice-président de la Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CSIB). Ces dernières années, la..

Publié le 01/05/25 à 14:04