Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

En 6 mois, les parlementaires ont modifié 43 lois...

Daniel Valtchev
Photo: BTA

Pour la période juillet-décembre 2023, les députés bulgares ont adopté 51 amendements qui modifient 43 lois, 79% de ces lois ayant subi un amendement au moins. C'est un record pour les 12 dernières années, selon l'initiative citoyenne "Baromètre juridique". La Loi sur les contributions indirectes et les entrepôts fiscaux a subi 7 modifications, comme indiqué par le professeur Daniel Valtchev. Le Code des assurances, la loi sur le pouvoir judiciaire, la loi sur la santé publique, la loi sur la sécurité sociale et la loi sur les marchés publics ont été amendés à 5 reprises. Idem pour le Code de procédure fiscale et la loi sur l'imposition corporative. 5 autres textes de loi ont subi 4 modifications.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

29 juin : Journée internationale du Danube...

Le 29 juin 2004, la Commission internationale pour la protection du Danube a déclaré le 29 juin, Journée internationale du Danube, à l'occasion du 10e anniversaire de la signature de la Convention sur la coopération pour la protection et l'utilisation..

Publié le 29/06/24 à 11:52

Kustendil accueille la Fête de la cerise...

La capitale de la cerise, Kustendil, se prépare à la fête à partir de ce soir et il faut dire qu'elle y a pensé en  confectionnant 1500 bâtons de crème glacée saveur cerise ! Pendant trois jours, ce fruit juteux de l'été sera à l'honneur à Kustendil,..

Publié le 28/06/24 à 15:39

Recherché par INTERPOL, Evelyn Banev serait en fait sur le territoire bulgare depuis 2022...

Evelyn Banev, alias Brendo, visé par une notice rouge d'Interpol, qui s'est présenté de son propre gré aux portes de la prison de Sofia, le 24 juin, se trouverait en fait en Bulgarie depuis 2022. C'est ce qu'a indiqué à l'Assemblée nationale le ministre de..

Publié le 28/06/24 à 14:14