Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

En 6 mois, les parlementaires ont modifié 43 lois...

Daniel Valtchev
Photo: BTA

Pour la période juillet-décembre 2023, les députés bulgares ont adopté 51 amendements qui modifient 43 lois, 79% de ces lois ayant subi un amendement au moins. C'est un record pour les 12 dernières années, selon l'initiative citoyenne "Baromètre juridique". La Loi sur les contributions indirectes et les entrepôts fiscaux a subi 7 modifications, comme indiqué par le professeur Daniel Valtchev. Le Code des assurances, la loi sur le pouvoir judiciaire, la loi sur la santé publique, la loi sur la sécurité sociale et la loi sur les marchés publics ont été amendés à 5 reprises. Idem pour le Code de procédure fiscale et la loi sur l'imposition corporative. 5 autres textes de loi ont subi 4 modifications.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Des étudiants français réhabilitent des bâtiments sur le littoral Sud de la Bulgarie

Dans les mois à venir, des étudiants français établiront des projets de réhabilitation de bâtiments sur la côte de la mer Noire : à Tsarévo, Ahtopol, Lozenets et Sinémorets. Leur professeure, l’architecte Tsvéta Sourtcheva, a rencontré ce 8 mai le..

Publié le 08/05/24 à 15:49

Les services fiscaux dresseront l'inventaire des actifs de Lukoil

L’Agence nationale des revenus et l’Agence des douanes lancent un audit des actifs de "Lukoil"  Bulgarie. C’est ce qu’a déclaré le premier ministre intérimaire Dimitar Glavtchev lors de la réunion régulière du Conseil des ministres. Le 7 mai, le..

Publié le 08/05/24 à 15:22

Elections : Une structure dédiée pour veiller à la sincérité du scrutin...

Le procureur général par intérim, Borislav Sarafov, le ministre de l'Intérieur Kalin Stoyanov et le président de l'Agence d’État à la Sécurité nationale, Plamen Tontchev ont signé un ordre de mission engageant les institutions, qui permettrait de garantir..

Publié le 08/05/24 à 11:33