Voici sous quelles conditions les ressortissants étrangers en Bulgarie peuvent obtenir une assistance médicale.
Quels étrangers ont le droit de recevoir une assistance médicale en Bulgarie contre une taxe d’usager (0,50 euro pour les retraités et environ 1,50 euro pour les cotisants à l’assurance maladie) ?
- les étrangers qui ont un permis de séjour longue durée (5 ans renouvelables) ou permanent en Bulgarie sous les conditions et modalités prévues pour les citoyens bulgares, c’est-à-dire à condition de payer régulièrement leurs cotisations à l’assurance maladie
- les étrangers ayant un statut de réfugié ou un statut humanitaire ou bien qui ont reçu une protection temporaire, également sous les conditions et modalités prévues pour les citoyens bulgares
Dans quels cas le budget de l’État prend-il en charge les cotisations santé des étrangers ayant une protection temporaire ?
- pour les personnes ayant une protection temporaire âgées de moins de 18 ans ou 63 ans et plus pour les femmes et 65 ans et plus pour les hommes, sauf si elles doivent avoir une assurance maladie pour un autre motif
- pour les adultes âgés de moins de 63 ans pour les femmes et moins de 65 ans pour les hommes – pour une période de 90 jours sauf s’ils doivent avoir une assurance maladie pour un autre motif
Sous quelles conditions les ressortissants de pays de l’UE peuvent-ils recevoir une assistance médicale en Bulgarie ?
- Pour chaque citoyen possédant une assurance maladie dans un pays de l’UE, l’Espace économique européen ou la Suisse, et ayant besoin d’une aide médicale d’urgence (c’est-à-dire toute assistance médicale dont le médecin traitant estime qu’elle ne peut pas être reportée jusqu’au retour du patient dans son pays de résidence), sot en vigueur les conditions d’utilisation d’une assistance médicale pour les citoyens bulgares couverts par l’assurance maladie. Les patients doivent présenter à leur admission à l’hôpital une carte européenne d’assurance maladie en cours de validité et une pièce d’identité pour remplir une déclaration d’aide médicale d’urgence
- Pour exercer ce droit, ces ressortissants étrangers doivent utiliser des établissements de santé sous contrat avec la Caisse nationale d’assurance maladie
Quels frais médicaux doivent payer les étrangers en séjour continu (jusqu’à un an) ou courte durée (jusqu’à 90 jours tous les 180 jours à partir de la date d’entrée sur le territoire) en Bulgarie ou qui passent en transit ?
- Ils paient l’assistance médicale obtenue selon la grille tarifaire de l’établissement médical concret, sauf dans les cas d’un traité international auquel la Bulgarie est partie
Les étrangers en séjour courte durée ou continu en Bulgarie ou qui passent en transit doivent-ils avoir conclu une assurance maladie couvrant les frais de traitement médical et séjour hospitalier durant leur séjour en Bulgarie ?
- Oui, sauf autres dispositions aux termes d’un traité international auquel la Bulgarie est partie
- Suite à l’adhésion de la Bulgarie à espace Schengen par voie aérienne et maritime le 31 mars 2024, la Bulgarie délivre des visas valables pour tout l’espace Schengen. L’assurance maladie doit couvrir uniquement la durée du séjour et non la durée du visa. Le montant minimal que doit couvrir l’assurance est de 30 000 EUR.
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Photos: Pixabay, archives
Version française : Christo Popov
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