Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

La Cour constitutionnelle a rejeté la réforme judiciaire

Photo: BTA

La Cour constitutionnelle a jugé anticonstitutionnels et n’a donc pas validé la plupart des amendements à la Constitution adoptés par l’Assemblée nationale à la fin de 2023. Elle avait été saisie par le président Roumen Radev appuyé par 48 députés.

Les magistrats révoquent toutes les dispositions concernant le pouvoir judiciaire. Néanmoins, les nouvelles règles de nomination d’un premier ministre intérimaire et un gouvernement responsable devant le parlement sont maintenues par six voix pour et six contre. La législature se poursuivra jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau parlement. Les amendements qui autorisent les binationaux à devenir députés ou ministres seront maintenus également. Cette décision a été prise par tous les 12 juges constitutionnels. 




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Le Conseil des ministres n'a pas discuté d'une participation bulgare à des forces de maintien de la paix en Ukraine

Le Conseil des ministres n'a pas discuté l'hypothèse d'une éventuelle participation de la Bulgarie à des forces de maintien de la paix en Ukraine, a déclaré le vice-premier ministre et président du PS Atanas Zafirov. Son commentaire est en réponse à..

Publié le 18/02/25 à 14:21

Le président s'est prononcé contre l'envoi de troupes bulgares en Ukraine...

"En ma qualité de commandant en chef des armées bulgares, je m’oppose catégoriquement à l'envoi par la Bulgarie de troupes en Ukraine". C'est ce qu'a déclaré devant des journalistes le président Roumen Radev qui a assisté à une conférence à..

Publié le 18/02/25 à 13:02

L’eurodéputé PPE Andrey Novakov : "La Bulgarie est un facteur incontournable dans la région"

La Bulgarie doit recevoir un financement ciblé pour la défense, a demandé l’eurodéputé bulgare PPE Andrey Novakov au nouveau commissaire européen à la Défense. Les débats sur les moyens alloués à la défense et l’élaboration d’une stratégie de..

Publié le 18/02/25 à 13:00