Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

La Cour constitutionnelle a rejeté la réforme judiciaire

Photo: BTA

La Cour constitutionnelle a jugé anticonstitutionnels et n’a donc pas validé la plupart des amendements à la Constitution adoptés par l’Assemblée nationale à la fin de 2023. Elle avait été saisie par le président Roumen Radev appuyé par 48 députés.

Les magistrats révoquent toutes les dispositions concernant le pouvoir judiciaire. Néanmoins, les nouvelles règles de nomination d’un premier ministre intérimaire et un gouvernement responsable devant le parlement sont maintenues par six voix pour et six contre. La législature se poursuivra jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau parlement. Les amendements qui autorisent les binationaux à devenir députés ou ministres seront maintenus également. Cette décision a été prise par tous les 12 juges constitutionnels. 




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Le ministre de la Défense discutera à Bruxelles du soutien à long terme à l'Ukraine

Le ministre de la Défense Athanas Zapryanov participera ce 13 février à la réunion des ministres de la Défense des États membres de l'OTAN à Bruxelles. Le forum sera axé sur le renforcement des capacités de dissuasion et de défense de l'Alliance, le..

Publié le 13/02/25 à 08:30

Le ministre du Travail accusé de relations avec Moscou

Des images d’une conférence organisée par l’ambassade russe à Sofia où apparaissent notamment Borsilav Goutsanov, ministre du Travail et des politiques sociales, l’eurodéputé Christian Viguénin et l’ancien premier ministre Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha..

Publié le 12/02/25 à 15:31

Le parlement ukrainien a approuvé l'achat de deux réacteurs nucléaires russes à la Bulgarie

Le parlement ukrainien a approuvé l'achat à la Bulgarie de deux réacteurs nucléaires pour élargir sa centrale de Khmelnytskyi, annoncent des médias bulgares. Les réacteurs, que la Bulgarie avait achetés à la Russie en 2015 pour la centrale nucléaire de..

Publié le 11/02/25 à 15:30