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Les députés ont rejeté une proposition de faciliter l'organisation de référendums

Publié le 19/09/24 à 15:47

Photo: BTA

L'Assemblée nationale a rejeté la proposition d'"Il y a un tel peuple" de faciliter l'organisation de référendums par des amendements à la Loi sur la participation citoyenne directe à la gouvernance de l’État et des collectivités locales. La proposition a été soutenue par 81 députés, 30 ont voté contre et 80 se sont abstenus.

"Il y a un tel peuple" proposait de réduire le nombre de signatures exigées dans les pétitions pour l'organisation d'un référendum, augmenter le délai de collecte des signatures à 6 mois pour un référendum national et 5 mois pour un référendum local, et que le seuil de validité ne soit plus fixe, mais soit en fonction du niveau de participation électorale au dernier scrutin.

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