Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Bulgarie risque d'être déférée devant la Cour de Justice de l'UE pour non-respect de 3 procédures....

Photo: moew.government.bg

La Commission européenne /CE/ a officiellement mis en garde la Bulgarie, l'Estonie et l'Irlande, les sommant de transposer correctement la loi sur la lutte contre le racisme et la xénophobie,  annonce la correspondante de la RNB à Bruxelles,  Anguelina Piskova.

Dans ses motifs, la CE indique que les 3 pays ne qualifient pas correctement la motivation raciste et xénophobe comme un facteur aggravant de tous les crimes ou ne garantissent pas que les tribunaux peuvent prendre en compte cette motivation lors du prononcé de leur jugement. 
La CE a encore envoyé à la Bulgarie deux avis motivés. Le premier rappelle que le pays n'a pas transposé correctement dans sa législation nationale la Directive sur le droit d'accès à un avocat et le droit de communiquer après l'arrestation, qui fixe des normes minimales de garantie des droits des personnes mises en cause.
Le deuxième avis est une mise en garde contre le non-respect de la Décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen et la procédure de remise entre autorités judiciaires des pays membres. 
La Bulgarie a deux mois pour répondre sur les trois procédures, faute de quoi elle sera déférée devant la Cour de Justice de l'UE. 





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Des sanctions européennes sont possibles si la Bulgarie n'accélère pas les projets d'énergies renouvelables

La Commission européenne a sommé la Bulgarie et 25 autres pays de l'UE à introduire les règlements pour une accélération de la délivrance de permis pour des projets d'énergies renouvelables. Ces nouvelles règles auraient dû entrer en vigueur le 1er..

Publié le 26/09/24 à 15:27

Les parlementaires ont rejeté les textes de loi sur la transition de genre...

Le parlement a rejeté en première lecture les 5 projets de modification de la loi sur la protection de l'enfance dont les plus contestés portaient sur la transition de genre des moins de 18 ans. Le projet de loi, déposé par "Il y a un tel peuple" /ITP/..

Publié le 26/09/24 à 13:54

Sofia juge légitime et adéquate la réaction de l'UE à l'égard de la Macédoine du Nord...

"La Bulgarie et la Macédoine du Nord ont signé un traité de voisinage, qui s'inscrit dans le plan d'élargissement de l'UE et nul ne peut y toucher". C'est ce qu'a déclaré le chef de file de GERB, Boyko Borissov qui est aussi le président de la commission..

Publié le 26/09/24 à 11:39