Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

La Cour constitutionnelle a été saisie en vue de l’annulation partielle des élections

Photo: BTA

La justice a été saisie en vue de l’annulation partielle des élections. Peu après la demande introduite par "Il y a un tel peuple" qui a contesté les élections dans 52 bureaux de vote lors des législatives anticipées du 27 octobre, la Cour constitutionnelle a annoncé que le recours avait été engagé. Elle doit cependant se prononcer sur la recevabilité de la demande, probablement après le 15 novembre, la date butoir de déposition de recours contre les élections. Les résultats seront considérés comme illégitimes s’ils ont été impactés par les irrégularités électorales. D’après le Code électoral, si la Cour constitutionnelle décide d’examiner l’affaire sur le fond, elle doit se prononcer dans un délai de 2 mois.

Ce recours ne suspendra quand-même pas la décision de la Commission électorale centrale qui a annoncé les 240 députés qui siègeront dans le nouveau parlement.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Kaléidoscope des Balkans

Le président serbe évoque des législatives anticipées Le président de la Serbie Aleksandar Vucic a déclaré qu’il ne pouvait pas se porter de nouveau candidat à la prochaine présidentielle et qu’il n’avait aucunement l’intention..

Publié le 15/08/25 à 13:09

Le gouvernement a entériné le projet de construction d'une base de l'OTAN avec l'Italie...

Le Conseil des ministres a approuvé le projet d'accord avec l'Italie prévoyant la construction et l'exploitation commune de la zone militaire "Kabilé", comme annoncé par le ministère de la Défense. La nouvelle base de l'OTAN se trouvera sur le territoire..

Publié le 15/08/25 à 10:48

Skopje saisit la Cour constitutionnelle pour abroger un accord avec la Bulgarie et l'UE...

La Cour constitutionnelle à Skopje a ouvert une procédure pour établir la légalité et la constitutionnalité du protocole de la deuxième réunion de la commission intergouvernementale mixte entre la Bulgarie et la Macédoine du Nord, comme annoncé par..

Publié le 15/08/25 à 09:45