Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le ministère de la Justice a rédigé une nouvelle loi sur la faillite personnelle...

Photo: BGNES


Le ministère de la Justice a soumis à un débat public deux projets de loi, en accomplissement des engagements de la Bulgarie au titre du Plan de relance et de résilience. Il s'agit de la loi sur la faillite personnelle ou l'insolvabilité des personnes physiques dont les débats doivent prendre fin le 11 décembre. La demande de faillite personnelle sera un acte volontaire pour répondre aux attentes des créanciers et représentera un plan d'échelonnement de la dette sur trois ans. La procédure tiendra compte des besoins vitaux du débiteur. Une procédure d'insolvabilité est également prévue pour les personnes sans revenus ou ne possédant pas de biens, mais qui sont des payeurs de bonne foi.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Le ministre des Affaires étrangères et le chef de l'OTAN ont évoqué la situation en mer Noire

Le ministre des Affaires étrangères Ivan Kondov a rencontré le secrétaire général de l'OTAN Mark Rutte en marge de la réunion des chefs de la diplomatie des pays de l'Alliance. Les sujets évoqués avaient trait aux priorités dans les approches collectives de..

Publié le 03/12/24 à 15:53
Natalia Kissélova

Le PS cherche des soutiens à sa candidate au poste de président de l'Assemblée nationale

La coalition "PS - Gauche unie", qui a le cinquième groupe par ordre d'importance au parlement, entame une série de pourparlers visant à réunir des soutiens à sa candidate au poste de président de l'Assemblée nationale Natalia Kissélova et discuter les..

Publié le 03/12/24 à 14:41

Le chef de la diplomatie macédonienne est prêt à chercher une solution aux démêlés avec la Bulgarie...

Le ministre des Affaires étrangères de la Macédoine du Nord, Timcho Mucunski a été entendu à la Commission des Affaires étrangères du Parlement européen. Il a déclaré qu'une partie de ses meilleurs souvenirs est liée à la Bulgarie, tout en accusant Sofia..

Publié le 03/12/24 à 10:00