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La Cour constitutionnelle examinera à nouveau les recours contre les amendements sur le gouvernement intérimaire et les députés binationaux

Publié le 19/12/24 à 16:39

Photo: BTA

La Cour constitutionnelle examinera à nouveau les recours déposés fin 2023 contre les amendements à la constitution concernant les restrictions aux pouvoirs du président dans la nomination d'un premier ministre intérimaire, la non-dissolution de l'Assemblée nationale pendant un gouvernement intérimaire et la possibilité pour des binationaux de devenir députés. Le premier examen de ces recours s'était soldé par un match nul: 6 voix pour et 6 contre, ce qui a rendu possible un second examen.

Les recours ont été déposés par le président Roumen Radev et les députés de "Il y a un tel peuple".

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