Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

La commission juridique adopte des amendements pour arrêter la nomination de Sarafov au poste de procureur général

Photo: BTA

Les projets d’une Loi sur le pouvoir judiciaire qui visent à suspendre la procédure de nomination d’un procureur général ont été adoptés en première lecture par la commission juridique du parlement.

Le projet proposé par le parti "Renaissance" prévoit que le Conseil supérieur de la magistrature ne soit pas autorisé à élire un procureur général après la fin de son mandat. Celui de PLC-BD veut que le procureur général puisse être nommé par tous les membres du conseil et non seulement par le Collège des procureurs. Le troisième projet qui a été approuvé est celui du parti "Il y a un tel peuple". Il prévoit une restriction des compétences du procureur général.

Les parlementaires examineront les amendements proposés à peine quelques jours avant la date de l’élection du nouveau procureur, le 16 janvier. Pour rappel, le seul candidat qui s’y présentera sera le procureur général par intérim Borislav Sarafov.

Maria Pavlova, ministre intérimaire de la Justice, a de son côté appelé les députés à ne pas se précipiter à introduire des changements.  




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La Cour suprême de Cassation a démis Borislav Sarafov de ses fonctions de procureur général par intérim

Le Collège pénal de la Cour suprême de Cassation (CSC) a statué que le mandat du procureur général par intérim Borislav Sarafov a pris fin après l'expiration du délai de 6 mois autorisé parla loi. Cela signifie que Borislav Sarafov n'est plus procureur..

Publié le 02/10/25 à 17:19

Passage clandestin de la frontière bulgaro-turque: les tentatives ont chuté de plus de 75%

La Bulgarie protège très bien les frontières extérieures de l'UE. Comparé à 2024 les tentatives de passage clandestin de la frontière bulgaro-turque ont diminué de plus de 75%, a déclaré le premier ministre Rossen Jélyazkov à Copenhague où il se trouve..

Publié le 02/10/25 à 16:11
Stanislav Balabanov

L'APCE met fin à son monitoring de la Bulgarie

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a décidé de mettre fin à son monitoring de la Bulgarie. La décision a été prise par 101 voix "pour", 3 "contre" et une abstention. Dans une déclaration à l'Assemblée nationale de Bulgarie le député..

Publié le 02/10/25 à 15:02