Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

La commission juridique adopte des amendements pour arrêter la nomination de Sarafov au poste de procureur général

Photo: BTA

Les projets d’une Loi sur le pouvoir judiciaire qui visent à suspendre la procédure de nomination d’un procureur général ont été adoptés en première lecture par la commission juridique du parlement.

Le projet proposé par le parti "Renaissance" prévoit que le Conseil supérieur de la magistrature ne soit pas autorisé à élire un procureur général après la fin de son mandat. Celui de PLC-BD veut que le procureur général puisse être nommé par tous les membres du conseil et non seulement par le Collège des procureurs. Le troisième projet qui a été approuvé est celui du parti "Il y a un tel peuple". Il prévoit une restriction des compétences du procureur général.

Les parlementaires examineront les amendements proposés à peine quelques jours avant la date de l’élection du nouveau procureur, le 16 janvier. Pour rappel, le seul candidat qui s’y présentera sera le procureur général par intérim Borislav Sarafov.

Maria Pavlova, ministre intérimaire de la Justice, a de son côté appelé les députés à ne pas se précipiter à introduire des changements.  




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Santé publique et éducation de qualité: telles sont les priorités du cabinet de Rossen Jélyazkov

La bonne qualité de vie avec un accent sur la santé publique et l'éducation, telles seront les priorités du nouveau gouvernement., a annoncé le candidat premier ministre de GERB-UFD Rossen Jélyazkov, ajoutant que d'autres priorités majeures seront l’État..

Publié le 16/01/25 à 10:36

Dimitar Glavtchev a souhaité longue vie et succès au prochain gouvernement

Le premier ministre intérimaire Dimitar Glavtchev a dit espérer que l'Assemblée nationale élira plus tard dans la journée un gouvernement régulier et que celui-ci aura un mandat long et réussi. "Tous les systèmes fonctionnent, nous le transmettons à la..

Publié le 16/01/25 à 09:54

Que prévoit l'accord de coalition du futur gouvernement?

GERB-UFD, "PS - Gauche unie" et "Il y a un tel peuple" ont signé un accord détaillant les priorités majeures du futur gouvernement, a annoncé le service de presse de GERB-UFD. Le groupe parlementaire "Démocratie, droits et libertés" d'Ahmed Dogan a signé..

Publié le 15/01/25 à 17:22