Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

La Commission juridique suspend la procédure d’élection d’un procureur général

Photo: BTA

La Commission juridique du parlement a obligé le Conseil supérieur de la magistrature de suspendre la procédure d’élection d’un procureur général fixé le 16 janvier avec pour seul candidat le procureur général par intérim Borislav Sarafov après l’entrée en vigueur des amendements à la Loi sur le pouvoir judiciaire. Ils doivent être examinés en séance plénière le 15 janvier.

D’après les amendements qui ont été adoptés, la procédure d’élection d’un procureur général et président de la Cour suprême administrative et la Cour suprême de Cassation qui n’a pas été entérinée par un décret présidentiel à la date de la publication des amendements, doit être suspendue. Cela revient à dire que même si le Conseil supérieur de la magistrature nomme Sarafov, si le président tarde à signer son décret et entre-temps les amendements entrent en vigueur, le Conseil sera obligé à mettre fin à cette procédure. Néanmoins, si cela arrive, et son élection est suspendue, Sarafov peut garder ses fonctions de procureur général par intérim et postuler de nouveau une fois que la nouvelle procédure sera lancée, comme indiqué par la reportrice judiciaire de la RNB Silvia Vélikova. 




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Rossen Jéliazkov : "Adopter l'euro ne signifie pas abandonner la devise nationale"...

"Les efforts de la Bulgarie pour remplir les critères de convergence de Maastricht ont été jugés à leur juste valeur, ce qui témoigne du rapprochement de l'économie bulgare des exigences de durabilité et stabilité de l'Union européenne". C'est ce qu'a..

Publié le 05/06/25 à 13:28

Les parlementaires n'ont toujours pas validé la décision de lever l'immunité de 4 députés "Renaissance"...

Une fois de plus, les parlementaires ont refusé d'examiner la requête du procureur général par intérim Borislav Sarafov qui a demandé la levée de l'immunité de 4 députés de "Renaissance", comme indiqué par l'agence BTA. Le 22 février dernier, Slavtcho..

Publié le 05/06/25 à 11:04

"Les avantages de la zone euro se mesureront au cours des prochaines décennies"...

"L'entrée dans la zone euro , dont font partie les 20 plus puissantes économies au monde, se ressentira dans les 10, 20, 30 prochaines années ". C'est ce qu'a déclaré le premier ministre Rossen Jéliazkov à la TV publique, relayé par l'agence BTA. Quand on..

Publié le 05/06/25 à 09:00