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La Cour constitutionnelle a déclaré 16 députés illégitimes; "Grandeur" entre au parlement

Photo: BGNES

La Cour constitutionnelle a déclaré illégale l'élection de 16 des 240 députés à l'Assemblée nationale. La décision est publiée sur le site de l'institution.
A la lecture de cette décision il devient clair qu'après le recompte des bulletins de vote le parti "Grandeur" franchit la barre des 4% et entre à l'Assemblée nationale avec 97 497 voix (la barre étant à 97 390 voix). Cette entrée de "Grandeur" au parlement doit cependant être annoncée par la Commission électorale centrale, une fois qu'elle aura recalculé la répartition des mandats. Le fait que 16 députés quittent le parlement ne signifie pas que "Grandeur" aura 16 députés, car certains des nouveaux députés pourraient venir d'autres partis.

En novembre 2024 la Cour Constitutionnelle a jugé recevables cinq recours contestant les résultats officiels des législatives anticipées du 27 octobre. La cour a réuni tous les recours en un seul dossier. Les formations politiques contestant la validité des résultats électoraux étaient "Grandeur", "Il y a un tel peuple", "Mouvement pour les droits et libertés", "Alliance pour les droits et libertés", PlC-BD et "PS - Gauche unie".







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