Nouvelle loi sur le marché de cryptoactifs en Bulgarie

Publié le 20/06/25 à 16:40

Photo: BTA

L'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture la Loi sur les marchés de cryptoactifs déposée par le Conseil des ministres, qui réglemente le commerce et la régulation dans ce secteur conformément aux règlements européens, annonce la reporter de la RNB Maria Filéva. La loi autorise la Commission de supervision financière (CSF) et la Banque nationale de Bulgarie d'opérer le suivi de l'enregistrement et l'activité des participants à ce marché.

L'opposition a protesté contre la possibilité donnée à la CSF non seulement d'imposer des sanctions matérielles, mais de bloquer des sites si elle décide qu'il y a des infractions. Le texte qui exigeait une décision judiciaire sur demande de la CSF a été supprimé avant la seconde lecture du projet de loi.

"Pourquoi supprimez-vous le contrôle judiciaire et donnez-vous le droit à la CSF d'aller sans contrôle judiciaire dans n'importe quelle société et d'imposer des sanctions qui pourraient tourner à la censure?", a demandé le député PlC-BD Martin Dimitrov.

Édition : Migléna Ivanova

Version française et publication : Christo Popov

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