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La Cour constitutionnelle a maintenu le droit à la double nationalité des parlementaires...

Publié le 24/07/25 à 12:34

Photo: BTA

La Cour constitutionnelle n'a pas réussi à amender la Constitution dans la partie relative à la possibilité pour le président de nommer les gouvernements intérimaires à partir d'une liste restreinte de hauts fonctionnaires, comme indiqué sur le site lex.bg. La procédure avait été ouverte à la demande de 55 parlementaires et du président Roumen Radev.

Pour la deuxième fois, la Cour constitutionnelle n'a pas non plus réussi à se prononcer sur le deuxième des amendements proposés à la Constitution. Ainsi les parlementaires bulgares pourront toujours avoir la double nationalité, même si 6 des 12 hauts magistrats ont jugé cette disposition inconstitutionnelle. La disposition aurait été abrogée par une majorité de 7.

Edition : Ivo Ivanov

Crédit photo : BTA

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