Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Nouveaux amendements du Code pénal sur les biens acquis frauduleusement...

Photo: BTA

Les parlementaires ont adopté des modifications au Code pénal qui autorisent la saisie, au profit de l’État, des biens frauduleusement acquis et détenus par des personnes de mauvaise foi. Ainsi l’État pourra confisquer des biens acquis par un conjoint ou époux qui partage la vie de la personne incriminée. Cette disposition s'applique aussi aux membres de sa famille. 
En amendant le Code de procédure pénale, les parlementaires ont aussi autorisé le procureur à prolonger la procédure d'enquête sur un dossier compliqué jusqu'à 12 mois. Si ce délai s'avère insuffisant pour collecter les preuves nécessaires, le ministère public est autorisé à le prolonger de 6 mois supplémentaires. L'opposition s'est prononcée contre cette prolongation des délais. 

Édition : Ivo Ivanov
Crédit photo : BTA


Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Soirée du Beaujolais nouveau à Sofia...

Comme le veut la tradition, le troisième mercredi de novembre marque l'arrivée du "Beaujolais nouveau". Et depuis 20 ans, la Bulgarie organise une soirée au Palais national de la Culture, intiée par la Chambre de commerce et d'industrie "France-Bulgarie"...

Publié le 21/11/25 à 10:00

Inauguration de la première station d’épuration quaternaire en Bulgarie

La première station d’épuration quaternaire des eaux usées en Bulgarie a été inaugurée ce 20 novembre à Benkovski, dans la commune Maritsa. "Aujourd’hui, nous inaugurons un projet pilote qui marque une nouvelle étape de la gestion des eaux en Bulgarie..

Publié le 20/11/25 à 18:09

Démantèlement d'un réseau international de trafic de biens culturels...

En collaboration avec EUROPOL et la police italienne, la Direction générale de lutte contre le crime organisé /DGLCO/ et le parquet bulgare ont démantelé une filière internationale de trafic de biens culturels, comme annoncé par l'agence BGNES...

Publié le 20/11/25 à 13:03