Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le président saisit la Cour constitutionnelle sur les mesures sanitaires extraordinaires

Photo: BGNES

Le président Roumen Radev a saisi la Cour constitutionnelle sur certaines dispositions de la loi sur la santé et l'instauration de l'état d'urgence sanitaire dont il conteste le pouvoir de décision du Conseil des ministres. Il conteste également l'absence de délai pour la durée de la mesure, les critères formels d'évaluation du danger pour la vie et la santé publique et la restriction disproportionnée des droits des citoyens. Selon le Président, les modifications à la loi sur la santé l'éloignent des normes constitutionnelles qui autorisent la limitation des droits fondamentaux. Le rôle du législateur dans ce processus est également ignoré, selon les arguments.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Conférences, démonstrations et expériences à la faculté de Physique de l'Université de Sofia

La faculté de Physique de l'Université de Sofia "Saint Clément d'Ohrid" ouvre ce 15 novembre ses laboratoires pour une "Journée d'automne" aux enfants et adultes attirés par la recherche scientifique. Les visiteurs pourront voir que la physique nous..

Publié le 15/11/24 à 08:30

Les nouveaux juges constitutionnels ont prêté serment...

Lors d'une cérémonie, trois nouveaux juges constitutionnels ont prêté serment. Il s'agit de Névin Féty, Sacho Pénov et Galina Tonéva-Dachéva, qui viendront remplacer Philippe Dimitrov, Mariana Karagyozova et Tania Raykovska. A la cérémonie ont assisté le..

Publié le 14/11/24 à 11:14

14 novembre : Journée mondiale du diabète...

A l'occasion de la Journée mondiale du diabète, marquée le 14 novembre, de nombreux établissements de santé organisent en Bulgarie des consultations gratuites pour les personnes diabétiques ou à risque. Selon les données de l’Association bulgare..

Publié le 14/11/24 à 10:45