Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Les modifications faites dans la précipitation nuisent à la qualité des lois

Photo: BGNES


La précipitation dans les changements législatifs nuit à la qualité des lois. C'est ce que pense Natalia Kissélova, maître de conférences et professeur de droit constitutionnel qui s'est exprimé sur la RNB. A ses dires, ces dernières décennies se caractérisent par une législation dont les qualités laissent à désirer. A ce jour, les projets de loi sont déposés à 70% par des députés contre 30% par le gouvernement. Un ratio totalement inversé dans le passé. La pratique dans les démocraties parlementaires traditionnelles veut que ce soit le gouvernement qui dépose le plus de projets de loi à l'Assemblée nationale. "L'expertise des fonctionnaires des services gouvernementaux est supérieure aux capacités et compétences des députés" a ajouté Natalia Kissélova




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Globalement, les forces politiques représentées au parlement ont augmenté leur électorat...

Toutes les formations de la 51e législature de l'Assemblée nationale, excepté le parti "Grandeur", ont obtenu plus de suffrages aux législatives du 27 octobre que celles du 9 juin dernier. Ainsi, après dépouillement de 99.03% des bulletins de vote,..

Publié le 28/10/24 à 11:52

Elections : Clôture du scrutin à l'étranger...

C'est à 5H00, heure bulgare que le vote des expatriés bulgares a pris fin sur la côte Ouest des Etats-Unis et du Canada. 53 bureaux de vote étaient ouverts aux USA et 15 au Canada. Selon les représentations diplomatiques et consulaires, tous les bureaux de..

Publié le 28/10/24 à 07:46

71 interpellés pour infractions électorales

849 signalements d'irrégularités ont été reçus depuis le début de l'opération policière contre l'achat de votes, soit 69,1% de plus qu'à la même période du scrutin précédent en juin dernier lorsque ces signalements étaient au nombre de 509. 129 instructions..

Publié le 27/10/24 à 19:15